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4 Aout 2008 - Enfin un texte de loi définitif !
Suite à la discussion puis à l'approbation d'un nouveau texte de loi à l'assemblée nationale le 23 juillet 2008 dans le cadre de la modernisation de l'économie,
le journal officiel a publié
5 août 2008 (JORF n°0181 page 12471 texte n° 1) la version définitive
de l'article L310-2 modifié par la loi n°2008-776 du 4 août
2008 - art. 54.
Le paragraphe concernant la participation des particuliers aux ventes au déballage (vide greniers, brocantes, rèderies, puces....) du nouveau texte est rédigé ainsi:
* "Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus".
Notons au passage que la condition de limitation géographique (commune ou arrondissement) disparait.
En conséquence, tout
particulier peut participer à deux manifestations par an et dans la commune
ou le département de son choix.
Bulletin
d'inscription
Règlement
C'est assurément la plus vieille fête d'Auvers sur Oise. Elle se déroule au carrefour de ce qui fûrent les deux axes principaux d'Auvers, la rue des Vessenots (rue Gachet) et la Chèverue (Chevalerue). C'est le quartier de la rue Rémy.
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Le dimanche, de 7h à 18h, a lieu la brocante dans la rue Gachet et l'après-midi, les traditionnels jeux du quadrathlon.
de 14 à 17h : Pentathlon (remise des prix à 17h30)
Lundi 5 octobre à 16h30, cassage d'assiettes par les dames.